Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits CBD (vapes, cartouches, accessoires) réalisées par TERPZ sur le site terpz.fr. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des dispositifs de vaporisation contenant un extrait CBD (cannabidiol) issu de chanvre industriel, avec un taux de THC inférieur à 0,3 % conformément à la réglementation française et européenne. Ces produits ne sont pas des médicaments.
Vente réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). En passant commande, vous confirmez avoir l'âge légal requis dans votre pays de résidence.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). TERPZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement. Un email de confirmation vous sera adressé. TERPZ se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées. TERPZ ne conserve aucune donnée bancaire.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées vers la France métropolitaine et les pays de l'Union Européenne où la vente de CBD est légale. Les délais indicatifs sont de 3 à 5 jours ouvrés. La livraison est offerte à partir de 50 € d'achat. TERPZ décline toute responsabilité en cas de retard imputable au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non ouverts et non utilisés.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à quentin.martins@terpz.fr.
8. Garanties et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, contactez-nous dans les 2 ans suivant l'achat.
9. Données personnelles
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.